CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur le site haïtimémorial.com.

Haïti Mémorial («Haïti Mémorial») vous fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres services quand vous visitez ou achetez sur le site internet haïtimémorial.com (le « Site Internet »), utilisez des services de Haïti Mémorial, utilisez des applications Haïti Mémorial pour mobile, ou utilisez des logiciels fournis par Haïti Mémorial dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Haïti Mémorial »). Haïti Mémorial fournit les Services Haïti Mémorial selon les conditions définies dans cette page.

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de services entre Haïti Mémorial et vous. Nous offrons un large panel de Services Haïti Mémorial et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Par ailleurs, lorsque vous utilisez un Service Haïti Mémorial (par exemple votre Profil, les applications pour mobile ou le Gestionnaire de communication), vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Haïti Mémorial (les « Conditions du Service »). Si ces Conditions Générales de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec Haïti Mémorial. En commandant avec Haïti Mémorial, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs service (s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque service que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les services que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des services que vous avez sélectionnés, leur prix et les options d’exploitation. Vous devrez alors choisir les options ainsi que les méthodes de paiement qui vous conviennent le mieux.

En haut de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Si vous utilisez certains Services Haïti Mémorial (tels que les Applications Haïti Mémorial pour mobile), le message de confirmation pourra être envoyé via le Gestionnaire de communication sur le site. Nous vous informons de la disponibilité du service. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date de disponibilité.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l'espace Votre compte sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d'envoi si une facture électronique est disponible. Pour plus d'informations sur les factures électroniques et pour savoir comment recevoir une copie papier, merci de nous consulter par email au christophiagroup@gmail.com.

2. DROIT DE RETENTION

Les services achetés restent la propriété de Haïti Mémorial jusqu'à leur date d’exploitation effective.

3. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

DROIT LEGAL DE RETRACTATION

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous, vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.

Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles auprès de notre page de rétractation en ligne, en utilisant ce formulaire, ou par courrier à l’adresse 03, Rue Dr Valcourt, Dumesnil, Limonade, Nord, Haïti. Dans le cas où vous utiliseriez notre page de rétractation en ligne, nous vous enverrons un accusé de réception.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de désactiver votre utilisation de services par le biais de notre page de rétractation en ligne.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.

EFFETS DE LA RETRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles sur notre page de rétractation en ligne au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

4. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont toutes taxes comprises sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des services que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche service. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des services que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces services.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des services présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le service à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous autorisons le service.

6. NOTRE RESPONSABILITE - GARANTIES

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,

  • vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du service pour agir ;

  • vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du service, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;

  • pour tout produit acheté jusqu'au 1 septembre 2024 à 23:59:59, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du service durant les six (6) mois suivant la délivrance du service ;

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation et les textes affichés sur le Site Internet haïtimémorial.com, et les services fournis.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des services inachevés, en cas d'éviction et en cas de non-conformité.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit haïtien (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la République d’Haïti, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, dans la juridiction dans laquelle vous résidez. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située hors de la République d’Haïti, vous bénéficier également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.

9. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un service, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou judiciaire (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

10. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

11. MINEURS

Nous ne vendons pas de services aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet Haïti Mémorial que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

12. IDENTIFICATION

Haïti Mémorial est une marque commerciale utilisée par Christophia Group. Nos informations de contact sont les suivantes :

03, Rue Dr Valcourt, Dumesnil, Limonade.

Les autres marques indiquées sur notre site sont des marques commerciales ou des marques déposées de Christophia Group en Haïti ou à l’étranger. Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de service de Haïti Mémorial sont des marques ou visuels de Haïti Mémorial. Les marques et visuels de Haïti Mémorial ne peuvent pas être utilisées pour des services qui n'appartiennent pas à Haïti Mémorial d'une manière susceptible de provoquer la confusion parmi les clients, ou de toutes autres manières dépréciant, dénigrant ou discréditant Haïti Mémorial. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à Haïti Mémorial et qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou parrainés par Christophia Group.

Révisé le 25 août 2022